Conditions du Programme de Parrainage
Les présentes Conditions de Parrainage encadrent le programme de parrainage proposé par Futto, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, située au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 PARIS, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 953 111 663 (« Futto »), à ses Clients.
Elles complètent les CGV et les CGU, qui restent applicables pour tout ce que les présentes ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes Conditions de Parrainage prévalent pour ce qui concerne le Programme.
La participation au Programme, en qualité de Parrain ou de Filleul, emporte l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions de Parrainage.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions de Parrainage ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- Un Client peut recommander la Plateforme à un professionnel au moyen de son Lien de parrainage ;
- Le Filleul bénéficie d’une remise sur son Abonnement ;
- Le Parrain reçoit une récompense lorsque le Filleul s’abonne.
Article 2. Définitions
Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions de Parrainage, la signification suivante. Tout terme commençant par une majuscule qui ne serait pas défini aux présentes est défini dans les CGV ou les CGU.
- « Programme » : désigne le programme de parrainage proposé par Futto et régi par les présentes ;
- « Parrain » : désigne le Client, titulaire d’un Abonnement en cours, qui recommande la Plateforme au moyen de son Lien de parrainage ;
- « Filleul » : désigne le professionnel qui souscrit pour la première fois un Abonnement à l’aide du Lien ou du Code de parrainage d’un Parrain ;
- « Lien de parrainage » : désigne le lien personnel du Parrain, généré depuis la page Paramètres › Cabinet › Parrainage de la Plateforme ;
- « Code de parrainage » : désigne le code contenu dans le Lien de parrainage, qui identifie le Parrain ;
- « Conditions de Parrainage » : désigne les présentes conditions du programme de parrainage.
Article 3. Conditions de participation
3.1. Parrain
Le Programme est ouvert à tout Client. Chaque cabinet dispose d’un seul Lien de parrainage, qui demeure identique une fois généré.
Le Parrain doit être titulaire d’un Abonnement en cours à la date à laquelle la récompense est attribuée dans les conditions de l’article 5.
3.2. Filleul
Seul un nouveau client peut être parrainé. Le parrainage n’est pas pris en compte lorsque :
- L’adresse email utilisée lors de la souscription appartient à un professionnel ayant déjà souscrit un Abonnement, en cours ou passé ;
- Le Filleul et le Parrain sont un seul et même cabinet.
Une première souscription abandonnée avant son aboutissement ne constitue pas un Abonnement au sens du présent article.
3.3. Utilisation du Code de parrainage
Le Filleul utilise le Lien de parrainage ou saisit le Code de parrainage dans le formulaire d’inscription. Le Code de parrainage transmis par le Lien de parrainage est conservé dans le navigateur du Filleul pendant 30 (trente) jours.
Le parrainage n’est pas cumulable avec un autre code ou une autre offre promotionnelle lors de la souscription.
Article 4. Avantage du Filleul
Le Filleul bénéficie de la période d’essai gratuite de 30 (trente) jours prévue aux CGV, puis d’une remise de 50 % sur ses 2 (deux) premiers mois payants.
La remise s’applique automatiquement à l’issue de la période d’essai, uniquement sur un Abonnement mensuel. Un Abonnement annuel ne donne pas droit à la remise du Filleul ; il ouvre néanmoins droit à la récompense du Parrain.
Article 5. Récompense du Parrain
5.1. Attribution
Le Parrain reçoit 1 (un) mois d’Abonnement offert pour chaque Filleul dont le premier paiement d’un montant supérieur à zéro est encaissé.
Une seule récompense est attribuée par Filleul. Aucune récompense n’est attribuée si le Parrain n’est pas titulaire d’un Abonnement en cours à la date du premier paiement du Filleul.
5.2. Montant
Le mois offert prend la forme d’un crédit déduit de la prochaine facture du Parrain, calculé comme suit :
- Pour les Abonnements mensuels : le montant de la dernière facture mensuelle complète du Parrain, remises et taxes comprises ;
- Pour les Abonnements annuels : un douzième du montant de la dernière facture annuelle du Parrain, sans modification de la date de renouvellement.
5.3. Nature du crédit
Le crédit n’est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni cessible. Il demeure acquis au Parrain si le Filleul résilie ultérieurement son Abonnement.
Article 6. Suivi des parrainages
Le Parrain suit ses parrainages depuis la page Parrainage de la Plateforme. Conformément au principe de minimisation des données prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Filleul y est désigné uniquement par des initiales, jamais par le nom de son cabinet.
Article 7. Usage loyal du Programme
Futto se réserve le droit de refuser ou d’annuler un parrainage ou une récompense obtenus de manière abusive ou frauduleuse, notamment :
- La création de comptes fictifs ;
- L’utilisation de plusieurs adresses email pour un même professionnel ;
- Toute manœuvre contraire à l’objet du Programme.
Article 8. Modification et fin du Programme
Futto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Parrainage ou de mettre fin au Programme à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux parrainages dont la souscription du Filleul est antérieure à leur publication.
Article 9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de Parrainage sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux stipulations des CGV relatives au règlement des litiges.
Les présentes Conditions de Parrainage sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Pour toute question concernant le Programme, veuillez contacter :
Futto – 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 PARIS
Email : [email protected]