Un patient diabétique arrive sans ordonnance et vous demande si ses soins de pieds seront remboursés. Depuis 2023, c'est vous qui posez le grade et qui prescrivez les séances. Reste à savoir ce que chaque grade ouvre, et ce que vous devez garder au dossier.
Depuis le 21 mai 2023, l'article L4322-1 du Code de la santé publique permet au pédicure-podologue de grader directement le risque podologique du patient diabétique et de prescrire les séances de prévention. L'avenant n° 5 limite la prise en charge à 5 séances par an au grade 2, 6 au grade 3 sans plaie et 8 avec plaie.
Qui peut grader le risque podologique d'un patient diabétique ?
Vous pouvez le faire vous-même, sans prescription médicale. L'article L4322-1 du Code de la santé publique, en vigueur depuis le 21 mai 2023, permet aux pédicures-podologues de procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques [1].
Le même article vous autorise à prescrire les séances de soins de prévention adaptées. Un compte rendu part ensuite au médecin traitant et rejoint le dossier médical partagé du patient [1].
Vous n'êtes pas seul à pouvoir grader. La HAS cite aussi le médecin généraliste, le médecin spécialisé en diabétologie, le gériatre et l'infirmier en pratique avancée [3].
Que recouvre chaque grade ?
Le grade repose sur la perte de sensibilité, l'artériopathie périphérique, la déformation du pied et les antécédents. La fiche HAS de juin 2025 sur la prévention du pied à risque les combine ainsi [3] :
- Grade 0 : ni perte de sensibilité ni artériopathie périphérique. Aucun surrisque d'ulcère.
- Grade 1 : perte de sensibilité ou artériopathie périphérique. Risque d'ulcère faible.
- Grade 2 : perte de sensibilité avec artériopathie, ou l'un de ces deux signes avec une déformation du pied. Risque d'ulcère modéré.
- Grade 3 : perte de sensibilité ou artériopathie, avec un antécédent d'ulcère du pied, une amputation du membre inférieur ou une néphropathie au stade terminal. Risque d'ulcère élevé.
La HAS recommande de grader au moment du diagnostic du diabète, puis chaque année. Le rythme d'examen des pieds se resserre ensuite avec le grade : tous les 6 à 12 mois au grade 1, tous les 3 à 6 mois au grade 2, tous les 1 à 3 mois au minimum au grade 3 [3].
Combien de séances de prévention sont prises en charge par grade ?
La prise en charge des séances commence au grade 2. L'avenant n° 5 à la convention nationale des pédicures-podologues, approuvé par arrêté du 31 août 2023, fixe des plafonds par an et par patient [2] :
- grade 2 : 5 séances de soins au maximum ;
- grade 3 sans plaie : 6 séances au maximum ;
- grade 3 avec plaie : 8 séances au maximum.
Ces séances ne peuvent pas porter de majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié [2].
La HAS recommande davantage : 5 à 8 séances par an au grade 2, 8 à 12 au grade 3. Elle précise elle-même qu'à ce jour, l'Assurance maladie rembourse au maximum 5 séances au grade 2, et 6 ou 8 au grade 3 selon la présence d'une plaie [3].
Au grade 1, la HAS recommande des soins préventifs tous les 6 mois et plus selon avis médical. Ils ne sont pas remboursés à ce jour [3]. La HAS a pourtant préconisé leur remboursement dès 2019 [4].
Comment le bilan de gradation se facture-t-il ?
L'avenant n° 5 crée un bilan de gradation qui n'est pas soumis à prescription médicale. Il comprend l'anamnèse, la gradation du risque podologique et des conseils de prévention adaptés [2].
Ce bilan est facturable une fois par an. Réalisé seul, il est valorisé à 20 € (0,67 POD) [2].
L'avenant porte la lettre-clé POD à 30 euros. Une séance de soins seule vaut donc 30 € (1 POD). Lorsqu'elle intègre la gradation, l'ensemble est valorisé à 35 € et coté 1,17 POD [2].
Si les lésions relèvent d'un grade 2 ou 3, vous prescrivez à l'issue de la gradation les soins de prévention adaptés [2] [3].
Que devez-vous conserver et transmettre ?
L'avenant n° 5 vous demande de conserver les éléments du bilan-diagnostic podologique initial et les fiches synthétiques. Vous les tenez à la disposition du service du contrôle médical et du patient [2].
La fiche synthétique issue du bilan-diagnostic est adressée au médecin traitant au terme du traitement. Si le traitement se prolonge, elle lui est adressée chaque année [2].
Lors d'une séance de prévention, la HAS décrit un bilan de la peau et des phanères, une recherche des pouls pédieux et tibial postérieur et un test de sensibilité au monofilament [5]. Notez-les à chaque fois : ce sont eux qui justifient le grade.
Avant chaque séance de prévention
- Grader le risque : sensibilité, artériopathie, déformation, antécédents
- Noter le grade et la date de la gradation au dossier
- Prescrire les séances de prévention si le grade est 2 ou 3
- Compter les séances déjà réalisées dans l'année pour ce patient
- Conserver le bilan-diagnostic initial et les fiches synthétiques
- Adresser le compte rendu au médecin traitant et le reporter au DMP
Un compte rendu est adressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé de ce dernier.
Article L4322-1 du Code de la santé publique
Le pédicure-podologue engage sa responsabilité lors de la cotation et de l'évaluation du grade du pied du patient diabétique.
HAS, Affection podologique & diabète : un suivi pluriprofessionnel
Au cabinet
- Gradez chaque patient diabétique dès le premier rendez-vous, puis au moins une fois par an.
- Inscrivez au dossier le grade, sa date et les tests réalisés : monofilament, pouls, déformations, antécédents.
- Tenez un compteur de séances par patient et par an, pour savoir où vous en êtes du plafond de son grade.
- Envoyez le compte rendu au médecin traitant et reportez-le dans le dossier médical partagé.
- Regradez dès qu'un élément change : plaie, perte de sensibilité, nouvelle déformation.
- Dans Futto, le suivi du pied diabétique (gradation du risque, sessions de soins préventifs) rattache le grade et les séances préventives au dossier de chaque patient.
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Questions fréquentes
Ai-je besoin d'une ordonnance pour grader un patient diabétique ?
Non. Depuis le 21 mai 2023, l'article L4322-1 du Code de la santé publique vous permet de procéder directement à la gradation et de prescrire les séances de prévention adaptées.
Combien de séances sont prises en charge au grade 2 ?
5 séances de soins au maximum par an et par patient, selon l'avenant n° 5 à la convention nationale.
Et au grade 3 ?
6 séances par an pour un patient sans plaie, 8 lorsqu'il présente une plaie.
Les soins d'un patient de grade 1 sont-ils remboursés ?
Non, à ce jour. La HAS recommande des soins préventifs tous les 6 mois et plus selon avis médical, et préconise leur remboursement depuis 2019.
Combien de fois par an puis-je facturer le bilan de gradation ?
Une fois par an. L'avenant n° 5 le valorise à 20 € réalisé seul, ou à 35 € (1,17 POD) avec une séance de soins.
À qui envoyer le compte rendu de gradation ?
Au médecin traitant du patient. Le compte rendu est aussi reporté dans son dossier médical partagé.
- Article L4322-1 du Code de la santé publique (version en vigueur depuis le 21 mai 2023), Légifrance
- Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux, Légifrance
- Parcours de soins du patient adulte vivant avec un diabète de type 2 : prévention du pied à risque (juin 2025), Haute Autorité de santé
- Diabète & podologie : la prévention recommandée dès le grade 1, Haute Autorité de santé
- Affection podologique & diabète : un suivi pluriprofessionnel, Haute Autorité de santé
