Politique de confidentialité

Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par Futto, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 953 111 663, ci-après « Futto », en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles.

Futto est l’éditeur du Site et de la Plateforme tels que définis ci-après. Elle conçoit et commercialise une solution logicielle en ligne destinée aux professionnels de santé, notamment aux pédicures-podologues, leur permettant de gérer leurs dossiers patients, d’éditer des ordonnances numériques, de facturer et de télétransmettre.

Sauf les cas décrits à l’article 4 ci-dessous, Futto collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité, et est à ce titre Responsable de Traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après désignés ensemble la « Réglementation sur les Données Personnelles »).

Lorsque Futto traite, pour le compte des professionnels de santé utilisateurs de la Plateforme, les données de leurs Patients, elle agit en qualité de Sous-traitant. Ce cas particulier est décrit à l’article 4 de la présente politique.

Futto peut être amenée à modifier la présente politique (ci-après désignée la « Politique ») afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques relatives à la protection des Données Personnelles. En cas de modifications mineures, Futto modifiera la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, Futto en informera directement les Personnes Concernées, par e-mail ou par une notification sur la Plateforme, des changements apportés.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique.

1. Définitions

« Client » désigne tout professionnel de santé, notamment pédicure-podologue, personne physique ou morale, ayant souscrit un abonnement à la Plateforme, y compris pendant la période d’essai gratuit ;

« Cookie » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) d’un Visiteur du Site ou d’un Utilisateur de la Plateforme, associé à un domaine web et automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec ce même domaine. Par extension, le terme désigne également les autres traceurs permettant d’accéder à des informations stockées dans le terminal ou d’y inscrire des informations ;

« Destinataire » désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers ;

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (par exemple par ses nom et prénom) ou indirectement (par exemple par un numéro de téléphone, une adresse postale ou électronique, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, la voix ou l’image) ;

« Données de Santé » désigne les Données Personnelles relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ;

« Patient » désigne toute personne physique prise en charge par un Client et dont les Données Personnelles, notamment les Données de Santé, sont saisies par le Client ou ses Utilisateurs dans la Plateforme ;

« Personne Concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont traitées par Futto conformément à la présente Politique ;

« Plateforme » désigne l’application Futto, solution logicielle accessible en ligne, éditée par Futto et mise à la disposition des Clients et de leurs Utilisateurs, permettant notamment la gestion des dossiers patients, l’édition d’ordonnances numériques, la facturation et la télétransmission ;

« Prospect » désigne tout professionnel susceptible d’être intéressé par les services de Futto et qui n’est pas encore Client ;

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles, en l’occurrence et sauf indication contraire Futto ;

« Site » désigne le service de communication au public en ligne édité par Futto et accessible, à la date de dernière mise à jour de la présente Politique, à l’adresse suivante :

• www.futto.com.

Cela inclut également ses déclinaisons mobiles, ses formulaires en ligne, les newsletters et tout autre support existant ou à venir ;

« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne Concernée, le Responsable de Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable de Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données Personnelles ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme et à l’utiliser (praticien, collaborateur, secrétariat, etc.) ;

« Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur le Site, cliente ou non de Futto.

2. Quand les données personnelles sont-elles collectées ?

La collecte des Données Personnelles s’effectue principalement auprès de la Personne Concernée elle-même.

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont susceptibles d’être collectées notamment dans les situations suivantes :

• Lorsqu’elle navigue sur le Site et en utilise les fonctionnalités, certaines de ses Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées en tant que Visiteur ;
• Lorsqu’elle remplit un formulaire de contact, demande une démonstration ou démarre une période d’essai gratuit, ou lorsqu’elle échange avec Futto par chat, certaines de ses Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées en tant que Prospect ;
• Lorsqu’elle crée un compte sur la Plateforme et l’utilise, certaines de ses Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées en tant qu’Utilisateur ;
• Dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et contractuelle, notamment lors de la signature du contrat, de la souscription, du paiement et de la facturation de l’abonnement, certaines Données Personnelles de la Personne Concernée sont susceptibles d’être collectées en tant que Client ;
• Lorsqu’elle sollicite le support de Futto, certaines de ses Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées ;
• Dans le cadre des opérations de prospection commerciale et de marketing de Futto, notamment lors de salons professionnels, certaines Données Personnelles de la Personne Concernée sont susceptibles d’être collectées ;
• Lorsque la Personne Concernée est un collaborateur ou un prestataire de Futto, certaines de ses Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées dans le cadre de la gestion de cette relation.

Par exception, certaines Données Personnelles peuvent être collectées indirectement :

• À des fins de prospection, des données professionnelles relatives aux praticiens peuvent être issues de l’annuaire public officiel des professionnels de santé ;
• Lorsqu’un Client saisit dans la Plateforme les données de ses Patients, ou reçoit des données transmises par les partenaires intégrés à la Plateforme (voir l’article 4 ci-dessous).

En tout état de cause, Futto ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires pour les besoins de ses activités.

En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles collectées ?

Les Données Personnelles collectées auprès de la Personne Concernée et traitées par Futto ou par ses Sous-traitants le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte :

Gestion des comptes des praticiens

Gestion commerciale et contractuelle des Clients (cabinets)

Prospection commerciale et marketing

Site internet, formulaires et Cookies

Gestion des collaborateurs et des prestataires

Comptabilité et facturation

Sécurité des systèmes d’information et gestion des accès

Protection des formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile)

Les formulaires de contact, de demande de démonstration et de devis sont protégés par Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. (sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD). Lorsque vous commencez à remplir un formulaire, votre navigateur se connecte aux serveurs de Cloudflare, qui reçoivent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur afin de vérifier que la demande émane d’une personne. À l’envoi, Futto transmet uniquement un jeton technique à Cloudflare ; aucune donnée saisie dans le formulaire n’est transmise à Cloudflare, qui ne l’utilise pas à des fins publicitaires ni de suivi.

Finalité : sécurité du site et prévention du spam. Base légale : intérêt légitime de Futto à protéger ses formulaires (article 6.1.f du RGPD). Ce dispositif est strictement nécessaire à la sécurité du service et ne requiert pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Cloudflare peut traiter ces données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Caractère obligatoire ou facultatif des données : les données signalées comme obligatoires dans les formulaires (par exemple par un astérisque) sont nécessaires à la finalité poursuivie. À défaut de les fournir, Futto ne pourra pas, selon le cas, créer le compte, exécuter l’abonnement ou traiter la demande. Les données nécessaires à l’exécution du contrat (identification, coordonnées professionnelles, numéro RPPS, ADELI ou AM, données de paiement) conditionnent la création du compte et l’accès à la Plateforme. Les autres données sont facultatives.

Important : les Données de Santé des Patients saisies dans la Plateforme par les Clients et leurs Utilisateurs ne sont pas traitées par Futto pour son propre compte. Elles font l’objet de dispositions spécifiques décrites à l’article 4 ci-dessous.

4. Cas dans lesquels Futto agit en qualité de sous-traitant : les données des Patients

Futto est seule responsable des Traitements de Données Personnelles décrits à l’article 3 de la présente Politique.

En revanche, lorsqu’un Client utilise la Plateforme pour gérer les dossiers de ses Patients, c’est le Client (le praticien ou son cabinet) qui détermine les finalités et les moyens du Traitement : il est Responsable de Traitement des données de ses Patients. Futto agit alors exclusivement en qualité de Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour le compte du Client et sur ses instructions documentées.

Activités réalisées par Futto pour le compte des Clients :

• Hébergement et stockage des dossiers patients : hébergement de la base de données, stockage sécurisé des Données de Santé, ordonnances, factures et devis, sauvegarde et restauration des données ;
• Mise à disposition de l’application de gestion du dossier patient : fourniture de l’interface de saisie et de consultation, gestion des comptes et de l’authentification des Utilisateurs, enregistrement des consultations, ordonnances, devis et factures saisis par le praticien ;
• Télétransmission des ordonnances et échanges avec les partenaires : transmission des ordonnances aux partenaires intégrés à la Plateforme, pré-remplissage des dossiers à partir des données transmises par ces partenaires ;
• Maintenance et support technique : maintenance corrective et évolutive de l’application, support technique aux praticiens (y compris par chat), accès ponctuel aux données des Patients lorsque cela est strictement nécessaire à une intervention.

Données concernées : données d’identité et coordonnées des Patients, antécédents médicaux, données relatives aux consultations, ordonnances et prescriptions, images médicales, devis et factures, ainsi que tout document que le Client choisit de verser au dossier de son Patient.

Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les catégories de données traitées relèvent de chaque Client en sa qualité de Responsable de Traitement. Il appartient au Client d’informer ses Patients du Traitement de leurs données.

Engagements de Futto : dans ce cadre, Futto s’engage à :

• Ne traiter les données des Patients que sur instruction documentée du Client ;
• Garantir la confidentialité de ces données et ne les divulguer à aucun Tiers, sauf sur instruction expresse du Client ;
• Ne jamais utiliser les données des Clients et des Patients à des fins commerciales ;
• Ne jamais utiliser les données des Patients pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ;
• Héberger ces données en France (région Paris), dans un environnement certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS) ;
• N’accéder aux données des Patients, pour les besoins du support ou de la maintenance, qu’au moyen d’une authentification forte et d’une session sécurisée de courte durée, limitée au temps de l’intervention ;
• Assister le Client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits, la sécurité des données et la notification des violations de données ;
• Informer le Client sans délai de toute violation de données affectant les données de ses Patients.

Sous-traitants ultérieurs et localisation : pour réaliser ces activités, Futto fait appel à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, authentification, transmission des ordonnances, télétransmission, base médicamenteuse, support par chat, supervision technique), dont les catégories figurent à l’article 6 ci-dessous et dont la liste détaillée figure en annexe de la présente Politique. Aucune donnée de Patient n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Sort des données en fin de contrat : les dossiers patients sont conservés pendant toute la durée de l’abonnement du Client. À compter de la résiliation, le Client dispose de trente (30) jours pour récupérer ses données au moyen de la fonctionnalité d’export. Au-delà de ce délai, les données sont définitivement supprimées. Les sauvegardes techniques sont quant à elles conservées quatre-vingt-dix (90)jours glissants.

Cas des Patients d’un praticien utilisant Futto : pour toute question relative au Traitement de ses données ou pour exercer ses droits, le Patient doit s’adresser directement à son praticien, qui est son interlocuteur en tant que Responsable de Traitement. Toute demande adressée à Futto est transmise au praticien concerné, que Futto assiste pour y répondre.

5. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, Futto conserve les Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des Traitements qu’elle met en œuvre.

Le délai de conservation peut relever de circonstances propres aux Traitements, de réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou encore de périodes de prescription légale relatives aux contentieux. Lorsqu’un délai de prescription est prévu par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.

Agissant en tant que Responsable de Traitement, Futto s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

• S’agissant des comptes praticiens et de la relation contractuelle avec les Clients : les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement. Elles sont ensuite archivées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins probatoires ;
• S’agissant de la prospection commerciale : les Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les Clients, ou du dernier contact à leur initiative pour les Prospects ;
• S’agissant des demandes de contact, de démonstration et d’essai gratuit, ainsi que des échanges par chat : Futto conserve les Données Personnelles jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact à l’initiative de la Personne Concernée ;
• Toutes les informations de nature comptable et fiscale, comprenant notamment les factures, sont conservées dix (10) ans, conformément aux obligations légales incombant à Futto ;
• Les journaux de sécurité et de connexion sont conservés un (1) an ;
• Les sauvegardes techniques sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours glissants ;
• S’agissant des Cookies : les Cookies et les choix exprimés par la Personne Concernée sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, et les données de mesure d’audience pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois ;
• S’agissant des collaborateurs et prestataires : leurs Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de son terme.

À l’issue de ces délais, les Données Personnelles seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que la Personne Concernée ne soit plus identifiable, par quelque moyen que ce soit.

Les durées de conservation des données des Patients sont précisées à l’article 4 ci-dessus.

Pour toute question sur la période de conservation de certains types de Données Personnelles que Futto traite, veuillez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

6. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Futto peuvent y accéder, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses activités.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Futto fait appel à des prestataires de services qui agissent en tant que Sous-traitants. En tout état de cause, le partage des Données Personnelles s’effectue conformément à la législation en vigueur et est limité à ce qui est strictement nécessaire.

Les Données Personnelles collectées par Futto peuvent être destinées aux catégories de personnes et/ou entités suivantes :

• Aux équipes de Futto habilitées à opérer des Traitements de Données Personnelles, chacune pour ce qui la concerne (direction générale, équipes commerciale, marketing, technique, financière et support) ;
• Aux Sous-traitants et prestataires de Futto, dont les catégories figurent ci-dessous et la liste détaillée en annexe ;
• Aux établissements bancaires de Futto, qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations ;
• Aux autorités légalement habilitées, dans les conditions décrites ci-après.

Catégories de Sous-traitants et prestataires de Futto

La liste détaillée et à jour des Sous-traitants de Futto figure en annexe de la présente Politique.

Toutes les personnes ou entités ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et de sécurité.

Futto a soigneusement sélectionné ces Sous-traitants et veille continuellement à ce qu’ils respectent ses instructions. Ces personnes et entités ne sont pas autorisées à utiliser les Données Personnelles à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique.

Futto ne vend ni ne loue les Données Personnelles à des Tiers.

Transmission des Données Personnelles aux autorités : certaines Données Personnelles peuvent aussi être communiquées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles Futto serait tenue.

7. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données traitées au moyen de la Plateforme sont hébergées en France (région Paris). Les autres prestataires auxquels Futto fait appel hébergent les Données Personnelles au sein de l’Union européenne, à l’exception du prestataire de paiement et du prestataire de prise de rendez-vous, qui les traitent également aux États-Unis.

Certains prestataires, ou leurs propres sous-traitants, sont toutefois susceptibles de traiter certaines Données Personnelles ou d’y accéder depuis les États-Unis ou d’autres pays situés hors de l’Union européenne, notamment pour les besoins du paiement, de l’authentification, de la mesure d’audience, du suivi technique, du support, de la prise de rendez-vous, de la protection du Site et de l’analyse des abonnements. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée de Patient n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Soucieuse de protéger la vie privée et les Données Personnelles, Futto fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et pour mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards réglementaires, notamment au niveau européen.

À moins que le pays au sein duquel les Données Personnelles sont transférées n’ait été qualifié par la Commission européenne comme étant un pays ayant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, Futto exige de ces Destinataires qu’ils respectent les mesures de protection des données contenues dans la réglementation applicable. Tout transfert qui s’avérerait nécessaire serait encadré par les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur, ainsi que par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour garantir la protection de ces Données.

La Personne Concernée peut demander une copie de ces clauses auprès de la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

8. Profilage et décisions automatisées

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé des Données Personnelles consistant à utiliser ces dernières pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses préférences personnelles, ses centres d’intérêt ou son comportement.

Futto ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la Personne Concernée ou l’affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD.

Futto réalise en revanche une segmentation de ses contacts à des fins de communication marketing. Les données relatives à l’ouverture des courriels et aux clics sur les liens qu’ils contiennent, recueillies au moyen de pixels de suivi intégrés aux courriels, sont utilisées pour adapter l’envoi et le contenu des communications de Futto aux centres d’intérêt de la Personne Concernée. Cette segmentation repose sur le consentement de la Personne Concernée, qui peut le retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque courriel ou en écrivant à l’adresse [email protected]. Elle ne produit aucun effet juridique à son égard et ne l’affecte pas de manière significative.

Les données d’usage de la Plateforme et du Site sont exploitées sous forme de statistiques, dans le seul but d’en améliorer le fonctionnement et les fonctionnalités.

Si Futto devait mettre en œuvre d’autres opérations de profilage, la Personne Concernée en serait informée préalablement et Futto solliciterait son consentement si nécessaire.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de la Plateforme, des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de la Personne Concernée :

• Cookies fonctionnels : ils permettent le fonctionnement du Site et de la Plateforme et l’amélioration du service (authentification, maintien de la session, sécurité, mémorisation des choix en matière de Cookies). Ils ne requièrent pas de consentement ;
• Cookies non essentiels : il s’agit notamment des Cookies de mesure d’audience et d’analyse, qui permettent à Futto de connaître la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Ils ne sont déposés qu’avec le consentement de la Personne Concernée ;
• Pixels de suivi dans les courriels : les courriels envoyés par Futto peuvent contenir des pixels permettant de savoir s’ils ont été ouverts et si leurs liens ont été cliqués. Ceux utilisés à des fins de mesure d’audience ou de segmentation ne sont utilisés qu’avec le consentement de la Personne Concernée. Ceux strictement nécessaires à la délivrabilité, aux courriels transactionnels ou à la sécurité ne requièrent pas de consentement.

La Personne Concernée peut accepter ou refuser le dépôt des Cookies non essentiels au moyen du bandeau de consentement présent sur le Site. Le refus de ces Cookies est sans conséquence sur son accès au Site et à la Plateforme.

10. Quels sont les droits de la Personne Concernée ?

La Personne Concernée par le Traitement de Données Personnelles dispose de différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

• Droit d’information

Futto s’engage à informer la Personne Concernée de la collecte et de l’utilisation de ses Données Personnelles et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données Personnelles.

• Droit d’accès

La Personne Concernée dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles la concernant permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Elle dispose également du droit d’obtenir une copie de ses Données Personnelles telles que conservées par Futto.

• Droit de rectification

La Personne Concernée peut solliciter Futto afin de procéder à la rectification de ses Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

• Droit d’opposition

La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Futto.

Elle peut s’opposer à tout moment, et sans avoir à se justifier, au Traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, en écrivant à l’adresse [email protected] ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacune des communications de Futto.

• Droit à l’effacement des Données Personnelles (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne Concernée peut réclamer l’effacement des Données Personnelles la concernant :

• • Lorsque les Données ne sont pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Lorsqu’elle retire le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
  • Lorsqu’elle estime que le Traitement de ses Données constitue un Traitement illicite ;
  • Lorsque les Données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel Futto est soumise, soit la France ;
  • Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement des Données et que Futto n’a pas de motif légitime et impérieux pour refuser la demande.
• Droit à la limitation du Traitement

La Personne Concernée peut obtenir de Futto la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• • Lorsque l’exactitude des Données est contestée, et ce pendant une durée permettant à Futto de vérifier l’exactitude des Données ;
  • Lorsque le Traitement est illicite et qu’elle s’oppose à l’effacement de ses Données et exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
  • Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais qu’elle en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsqu’elle s’oppose au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Futto, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Futto prévalent sur les siens.
• Droit à la portabilité des Données Personnelles

La Personne Concernée peut obtenir de Futto les Données Personnelles qu’elle a précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou demander à ce que les Données Personnelles la concernant soient directement transmises par Futto à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentement

La Personne Concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par Futto à cet effet, retirer son consentement à tout moment lorsque ses Données Personnelles sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si la Personne Concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France, notamment sur son site internet www.cnil.fr.

• Droit de décider du sort des Données après la mort

La Personne Concernée dispose du droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières en adressant ses instructions écrites à l’adresse de la déléguée à la protection des données.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

La Personne Concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Comme indiqué à l’article 8, Futto ne met en œuvre aucun Traitement de cette nature.

11. Comment exercer ces droits ?

La Personne Concernée peut exercer ses droits ou adresser toute réclamation concernant le Traitement de ses Données Personnelles en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] ; ou par courrier : Futto, Déléguée à la protection des données, 7 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris.

Futto pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire. Le niveau des vérifications effectuées par Futto lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.

Futto s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes reçues.

Cas particulier des Patients : le Patient d’un praticien utilisant la Plateforme doit adresser ses demandes à ce praticien, dans les conditions décrites à l’article 4 de la présente Politique.

12. Comment sont protégées les données personnelles ?

Futto fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles collectées pour assurer la confidentialité et prévenir l’accès non autorisé ou illégal aux Données Personnelles communiquées à Futto.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ;
• L’hébergement des données en France (région Paris), dans un environnement certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS) conformément au Code de la santé publique ;
• Des sauvegardes quotidiennes automatiques, conservées quatre-vingt-dix (90) jours ;
• Un contrôle d’accès des Utilisateurs, reposant sur un prestataire d’authentification spécialisé, et une gestion des habilitations limitant les accès au strict nécessaire ;
• La journalisation des connexions et des modifications de données ;
• La protection des logiciels (mises à jour et correctifs de sécurité) et la supervision technique de la Plateforme ;
• Des échanges avec les partenaires réalisés au moyen d’interfaces (API) sécurisées.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, Futto s’assure que ces tiers garantissent aux Données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Futto et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités prévues, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux seules personnes habilitées ou aux prestataires agissant pour le compte de Futto, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Personnes Concernées, Futto s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et, lorsque cela est exigé par la Réglementation sur les Données Personnelles, à en informer les Personnes Concernées. Lorsque la violation porte sur des données traitées pour le compte d’un Client, Futto en informe ce dernier sans délai.

13. Navigation sur les sites web tiers

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens, notamment hypertextes, renvoyant vers des sites web ou des services tiers (par exemple les pages de Futto sur les réseaux sociaux ou les services de ses partenaires).

Futto n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus et pratiques. Il appartient à la Personne Concernée de se renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles de ces tiers.

14. Contact du DPO de Futto

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Annexe : Liste des sous-traitants de Futto

Liste à jour au 10 novembre 2026.