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Remplacement en podologie : qui peut remplacer un pédicure-podologue, combien de temps, quel contrat

Ce que l'article R4322-85 du Code de la santé publique impose au titulaire et à son remplaçant

Couverture Futto : Remplacement en podologie : qui peut remplacer un pédicure-podologue, combien de temps, quel contrat

Une intervention programmée vous éloigne du cabinet six semaines, et vos patients suivis pour un pied diabétique ne peuvent pas attendre votre retour. Vous cherchez un remplaçant : le code de déontologie fixe qui peut l'être, pour combien de temps et sur quel contrat.

En bref

Le pédicure-podologue qui cesse momentanément son exercice ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre (article R4322-85 du Code de la santé publique, en vigueur depuis le 25 décembre 2020). Il faut un contrat écrit conforme au contrat type, l'information immédiate du président du conseil régional, et quatre mois au plus sauf dérogation.

Qui peut vous remplacer ?

Un praticien inscrit au tableau de l'ordre. L'article R4322-85 du Code de la santé publique le pose pour le pédicure-podologue « qui cesse momentanément son exercice professionnel » [1].

Un jeune diplômé peut donc vous remplacer dès qu'il est inscrit au tableau. Le texte ne prévoit aucune autre catégorie de remplaçant [1].

Et les étudiants en pédicurie-podologie ? Aucun article en vigueur que nous avons lu ne les autorise à remplacer un titulaire libéral. Le code de déontologie s'impose « à tout pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre » (article R4322-31) [4]. Avant de répondre à un étudiant qui vous propose ses services, interrogez votre conseil régional ou interrégional.

Que faut-il faire avant le premier jour ?

Signer un contrat écrit et prévenir l'Ordre. Le président du conseil régional ou interrégional de l'ordre « doit en être immédiatement informé » [1].

Il doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil national de l'ordre.

Article R4322-85 du Code de la santé publique

Le remplacement peut commencer dès la signature du contrat, sans autorisation préalable du conseil régional ou interrégional, précise l'Ordre dans ses questions récurrentes sur les formalités ordinales [5].

Les modèles de contrat se trouvent dans l'espace professionnel du site de l'Ordre, rubrique « vos outils », puis les contrats [6]. Partez du modèle sans le réécrire : le texte exige un contrat conforme au contrat type.

Combien de temps peut durer un remplacement ?

Quatre mois au plus. L'article R4322-85 permet d'aller au-delà sur « dérogation accordée par le conseil régional ou interrégional de l'ordre » [1].

L'Ordre prend l'exemple d'un congé parental de plus de quatre mois : la poursuite du remplacement « est soumise à l'accord du Conseil régional ou interrégional compétent » [5].

Au-delà d'un an d'absence, l'Ordre invite à envisager d'autres formules. La gérance permet au titulaire de cesser toute activité. Le contrat de collaboration suppose qu'il reprenne une activité partielle [5].

Pouvez-vous soigner pendant que vous êtes remplacé ?

Le remplacement classique répond à une cessation momentanée de votre exercice [1]. Pour réduire votre activité sans l'arrêter, l'Ordre prévoit un contrat de remplacement libéral partiel [6].

Ce contrat est réservé à des cas exceptionnels : raisons de santé du praticien, du conjoint ou des enfants, formation en lien direct avec la profession, mandats électifs. Il est soumis à autorisation du Conseil national, pour une durée limitée. Les convenances strictement personnelles n'y ouvrent pas droit [6].

Quelles limites pour vos patients, pendant et après ?

Vos patients vous reviennent, avec leur dossier à jour. À l'expiration du remplacement, « tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire » [1].

Le remplaçant ne peut pas capter votre patientèle. L'article R4322-64 interdit « le détournement ou la tentative de détournement de patientèle » [3].

Après un remplacement de plus de trois mois consécutifs, le remplaçant ne doit pas exercer, pendant deux ans, dans un immeuble où il entrerait en concurrence directe avec vous (article R4322-87) [2]. Un accord entre vous, communiqué au conseil régional ou interrégional, lève cette limite. En cas de différend, ce conseil met en place la procédure de conciliation [2].

Avant de partir

  • Vérifier que votre remplaçant est inscrit au tableau de l'ordre
  • Récupérer le contrat type dans l'espace professionnel de l'Ordre
  • Signer le contrat écrit avant le premier jour de remplacement
  • Informer le président du conseil régional ou interrégional
  • Demander la dérogation si l'absence dépasse quatre mois
  • Prévoir la transmission des éléments utiles à la continuité des soins

Au cabinet

  1. Fixez vos dates d'absence. Au-delà de quatre mois, saisissez votre conseil régional ou interrégional pour la dérogation.
  2. Vérifiez l'inscription de votre remplaçant au tableau avant de signer.
  3. Signez le contrat type de l'Ordre et informez le président de votre conseil régional ou interrégional le jour même.
  4. Organisez l'accès de votre remplaçant aux dossiers des patients qu'il verra, et prévoyez le point de transmission à votre retour.
  5. Si votre contrat prévoit un reversement d'honoraires, suivez les montants au fil des semaines plutôt qu'au retour. Dans Futto, la gestion de la collaboration (rétrocessions, redevances) tient ces montants à côté de la facturation du cabinet.

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Questions fréquentes

Qui peut remplacer un pédicure-podologue libéral ?

Un praticien inscrit au tableau de l'ordre. L'article R4322-85 du Code de la santé publique ne prévoit pas d'autre remplaçant.

Un étudiant en pédicurie-podologie peut-il me remplacer ?

Nous n'avons trouvé aucun texte en vigueur qui l'autorise. L'article R4322-85 vise un praticien inscrit au tableau. Interrogez votre conseil régional ou interrégional avant de vous engager.

Combien de temps peut durer un remplacement ?

Quatre mois au plus, sauf dérogation accordée par le conseil régional ou interrégional de l'ordre.

Dois-je attendre l'accord de l'Ordre pour commencer ?

Non. Selon l'Ordre, le remplacement peut commencer dès la signature du contrat écrit conforme au contrat type. Le président du conseil régional ou interrégional doit être informé immédiatement.

Mon remplaçant peut-il s'installer près de mon cabinet ?

Après plus de trois mois consécutifs de remplacement, il ne doit pas exercer pendant deux ans dans un immeuble où il entrerait en concurrence directe avec vous, sauf accord communiqué au conseil régional ou interrégional (article R4322-87).