Une patiente que vous suivez depuis l'an dernier vous demande si la prochaine séance peut se faire en visio : elle habite loin et ne conduit plus. Vous l'avez vue au cabinet il y a quatre mois. Le télésoin le permet, dans un cadre que les textes ont fixé pour notre profession.
Le télésoin est ouvert aux pédicures-podologues par l'article L6316-2 du Code de la santé publique et l'arrêté du 3 juin 2021. L'avenant n° 5, approuvé le 31 août 2023, en fixe les conditions conventionnelles : vidéotransmission obligatoire, patient vu en présentiel dans les douze mois, 20 % maximum de l'activité conventionnée, cotation POT ou TMP.
Le télésoin est-il ouvert aux pédicures-podologues ?
Oui. L'article L6316-2 du Code de la santé publique définit le télésoin comme une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, dans l'exercice de leurs compétences [1].
L'arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin désigne les professionnels concernés : les pharmaciens et les auxiliaires médicaux [2]. Notre profession en fait partie, et la Haute Autorité de santé cite les pédicures-podologues dans la liste des professions concernées par le télésoin [6].
Quels actes puis-je réaliser à distance, et lesquels restent au cabinet ?
Le principe joue par exclusion. Tout soin peut se faire en télésoin, sauf celui qui exige un contact direct en présentiel ou un équipement spécifique absent chez le patient [2].
A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin, article 1, II
Pour notre profession, l'avenant n° 5 à la convention nationale des pédicures-podologues précise ce qui reste au cabinet. Les actes de massage, les pansements et le traitement pédicural de cas pathologiques sont réputés exclus. La première séance d'une série du forfait de prévention, cotée POD, ne peut pas non plus se faire à distance [5].
La HAS ajoute l'adaptation ou l'ajustement d'une orthèse parmi les soins qui ne se prêtent pas au télésoin [6]. Pour le reste, l'Ordre rappelle qu'il relève de votre compétence et de votre responsabilité de juger, patient par patient, de la pertinence du recours au télésoin [7].
Faut-il avoir vu le patient au cabinet avant le premier télésoin ?
Oui, pour un télésoin facturé dans le cadre conventionnel. Le patient doit avoir bénéficié d'au moins un acte ou un bilan en présentiel dans les douze mois précédant la facturation, avec vous ou avec un confrère qui exerce en groupe avec vous [5] [7].
La HAS va dans le même sens : le premier soin doit, autant que possible, avoir lieu en présentiel. Elle ne recommande pas une prise en charge exclusivement par télésoin et conseille d'alterner les deux selon le suivi [6].
Quelles conditions pour la séance elle-même ?
La séance se fait obligatoirement en vidéotransmission, dans un lieu qui garantit la confidentialité des échanges, avec des données sécurisées et une facturation traçable [5]. Un appel téléphonique ne suffit pas : hors mesures dérogatoires, la HAS ne le considère pas comme un télésoin [6].
L'article R6316-3 du Code de la santé publique impose trois garanties : votre authentification, l'identification du patient et votre accès aux données de santé nécessaires au soin. Lorsque la situation l'impose, le patient est formé ou préparé à l'utilisation du dispositif [3].
Le recours au télésoin relève d'une décision partagée entre le patient et vous [2]. L'avenant n° 5 exige son consentement éclairé, qu'il peut retirer à tout moment [5]. La HAS demande d'informer le patient avant la séance, notamment sur les modalités pratiques, la confidentialité, le coût et le reste à charge, puis de tracer son consentement dans le dossier. Pour un mineur, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire [6].
Que dois-je inscrire dans le dossier du patient ?
L'article R6316-4 du Code de la santé publique liste ce que l'auxiliaire médical inscrit dans le dossier du patient, et le cas échéant dans le dossier médical partagé [4] :
- le compte rendu de l'activité de télésoin ;
- les actes et les prescriptions effectués pendant la séance ;
- votre identité, et celle des autres professionnels participants ;
- la date et l'heure de la séance ;
- le cas échéant, les incidents techniques survenus.
Comment coter et facturer un télésoin ?
L'avenant n° 5 crée deux cotations propres au télésoin. Un acte équivalent à un AMP réalisé à distance se cote TMP. Une séance équivalente à un POD se cote POT. Les coefficients restent ceux de l'acte en présentiel [5].
Deux limites encadrent ce volume. Au maximum 20 % de votre activité conventionnée peut être réalisée à distance, seuil apprécié sur l'activité annuelle globale. Et seul un pédicure-podologue du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin [5] [7].
Avant de proposer un télésoin
- Le patient a eu un acte ou un bilan en présentiel dans les douze derniers mois
- Le soin ne demande ni contact direct ni équipement absent chez le patient
- Ce n'est pas la première séance d'une série POD
- Le patient a été informé et son consentement est tracé dans le dossier
- La séance se fera en vidéo, depuis un lieu confidentiel des deux côtés
- Un mineur sera accompagné d'un parent majeur ou d'un majeur autorisé
- Votre part de télésoin reste sous 20 % de l'activité conventionnée annuelle
A ce jour, un appel téléphonique n'est pas considéré comme un télésoin, hors mesures dérogatoires.
HAS, Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre, février 2021
Au cabinet
- Repérez les patients éligibles : suivis réguliers, vus en présentiel dans l'année, dont le soin ne demande pas vos mains.
- Réservez des plages dédiées au télésoin dans votre agenda, comme le conseille la HAS, et testez votre vidéo avant l'heure du rendez-vous.
- Envoyez au patient une fiche pratique : lieu calme et lumineux, connexion testée, numéro de téléphone pour vous joindre si la vidéo coupe.
- Au début de la séance, vérifiez l'identité du patient et l'endroit où il se trouve.
- Après la séance, rédigez le compte rendu avec les mentions de l'article R6316-4 et classez-le dans le dossier, par exemple dans les dossiers patients de Futto, à côté de la trace du consentement.
- Cotez TMP ou POT, et suivez chaque trimestre votre part de télésoin pour rester sous le seuil de 20 %.
Le compte rendu de télésoin rangé dans le bon dossier
Consentement, compte rendu et actes de la séance restent dans le dossier du patient, consultables à la séance suivante au cabinet. Essai 30 jours · Résiliable à tout moment
Questions fréquentes
Un pédicure-podologue peut-il faire une téléconsultation ?
Le terme qui s'applique à notre profession est le télésoin. La téléconsultation relève de la télémédecine, réservée aux professionnels médicaux. Le télésoin met en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical, ce qui inclut le pédicure-podologue.
Puis-je faire un télésoin avec un nouveau patient ?
Pas dans le cadre conventionnel. L'avenant n° 5 exige un acte ou un bilan en présentiel dans les douze mois précédant la facturation, avec vous ou un confrère de votre groupe.
Un appel téléphonique compte-t-il comme télésoin ?
Non. Le télésoin se fait obligatoirement en vidéotransmission. La HAS admet le téléphone en dernier recours pour garder le contact, sans qu'il constitue un télésoin hors mesures dérogatoires.
Quelle cotation utiliser pour une séance de prévention à distance ?
La séance équivalente à un POD se cote POT, avec le même coefficient qu'en présentiel. La première séance d'une série ne peut pas être réalisée en télésoin.
Combien de télésoins puis-je réaliser par an ?
Au maximum 20 % de votre activité conventionnée, seuil apprécié sur votre activité annuelle globale.
- Code de la santé publique, article L6316-2 (télésoin), Légifrance
- Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin, Légifrance
- Code de la santé publique, article R6316-3, Légifrance
- Code de la santé publique, article R6316-4, Légifrance
- Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux, Légifrance
- Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre (février 2021), Haute Autorité de santé
- Fiche pratique : la télésanté en pédicurie-podologie (juin 2024), Ordre national des pédicures-podologues
